INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS

• INSCRIPTION A L'UN DE NOS SEJOURS

La participation à un séjour JEV, quel qu'il soit, implique obligatoirement l'adhésion à l'Association (50 €, en sus du prix), ainsi que les frais de dossier (200 €). En aucun cas, ces deux sommes ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Un contrat sera établi en double exemplaire et signé par JEV et le participant, ou son représentant légal.

• CONDITIONS DE PAIEMENT POUR TOUS NOS SEJOURS

A l'inscription : 400 € (150 € d'acompte, 200 € de frais de dossier, et 50 € d'adhésion).
A confirmation de l'acceptation du dossier, et à la signature du contrat : un second acompte (30 % du prix du séjour pour les séjours linguistiques, 60 % du prix du séjour pour les séjours "Scolarité" et "Demi-Pair", quels qu'en soient la durée et le pays) sera demandé.
A 30 jours du départ : le solde devra être réglé au moins 30 jours avant la date de départ.

Si l'inscription nous parvient dans les 30 jours précédant la date de départ, la totalité du réglement est à joindre au dossier d'inscription.

• INSCRIPTION TARDIVE

S'agissant des séjours linguistiques et écoles de langues, il sera demandé un supplément de 60 € pour l'Europe et 80 € pour les autres pays pour toute inscription nous parvenant moins de 30 jours avant le départ.
S'agissant des séjours "Scolarité", un supplément de 150 € sera facturé si une inscription devait être reçue et accepté à moins de 90 jours du départ.

• SEJOURS

Les conditions de séjours (accueil, hébergement, cours, activités, formation) sont décrites dans chaque présentation de programme.

• FORMALITES

Tout déplacement à l'étranger nécessite la possession de papiers d'identité obigatoires.
Europe :
Un passeport (au nom du participant) ou une carte d'identité et une autorisation de soirtie de territoire (pour les mineurs).
Hors Europe :
Etre titulaire, en son nom propre, soit :
- d'un passeport type Delphine à lecture optique émis entre le 12/10/2001 et le 25/10/2005 (en cours de validité et valide 6 mois minimum après la date de retour du séjour). Vérifier avec la Préfecture de votre département la mise en place de la photo.
- d'un passeport électronique émis entre le 02/05/2006 et le 29/06/2009 (en cours de validité et valide 6 mois minimum après la date de retour du séjour).
- d'un passeport biométrique émis à partir du 30/06/2009 (en cours de validité et valide 6 mois minimum après la date de retour du séjour).
Pour tous les passeports type Delphine émis entre le 26/10/2005 et le 01/05/2006, il est nécessaire pour être dispensé de visa de faire faire un nouveau passeport.

Tout participant ne possédant pas les pièces requises se verrait refoulé à la frontière. L'assurance annulation ne couvre pas l'oubli, la perte, la non possession des documents nécessaires et donc tous les frais financiers impliqués. Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent prendre contact avec le Consulat ou l'Ambassade du lieu de destination pour se procurer les documents officiels nécessaires.

Attention : pour l'Europe (y compris l'Angleterre), chaque participant doit être en possession d'une carte européenne d'assurance maladie à demander à sa caisse d'assurance maladie au minimum 3 semaines avant le départ.
Pour les séjours "école de langues" de plus de 3 mois, un visa spécifique est obligatoire (hors Europe). Des instructions précises d'obtention vous seront communiquées par envoi spécial au moment de la constitution de votre dossier.
Pour les séjours "Scolarité" et "Demi pair", un visa spécifique, en fonction de la formule de séjour, est obligatoire. Des instructions précises d'obtention vous seront communiquées par envoi spécial au moment de la constitution de votre dossier.

• VOYAGES

SEJOURS LINGUISTIQUES :
Tous nos séjours "voyage accompagné" sont prévus au départ de Paris.
Voyage en groupes : les participants sont accompagnés dès leur départ. Nous choisissions les modes de transport les plus sûrs, et dans la mesure du possible, les plus rapides : train (Eurostar) ou avion puis transfert en autocar ou en train.
- Voyages individuels :
Le transport vers la zone d'accueil est à la charge et à l'initiative du participant et de ses parents. Les transferts à l'arrivée et au retour, de l'aéroport ou de la gare jusqu'à la famille d'accueil ou la résidence, sont toujours inclus dans nos prix en ce qui concerne les séjours linguistiques.
- Départs de Province :
Tous nos séjours avec voyage accompagné le sont au départ de Paris.
JEV propose pour les jours de voyages collectifs au départ de Paris, des pré-acheminements depuis les principales villes de province. Les voyages Province / Paris peuvent s'effectuer en groupe ou de façon individuelle, mais les accueils et transferts sur Paris sont systématiquement effectués par nos équipes sur place.

SEJOURS "ECOLE DE LANGUES" ET "AU PAIR IRLANDE" :
Le coût du voyage n'est pas inclus dans les prix des programmes. Vous devez nous communiquer vos modalités de voyage au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Attention :
- arrivée obligatoire le dimanche après-midi et départ de samedi matin avant 12h00.
- ne réserver votre billet de transport que lorsque nous vous aurons confirmé la disponibilité du séjour.
Si vous le souhaitez, JEV peut se charger de la réservation de votre transport. Nous consulter pour information et tarifs.

• ACCUEIL A L'ARRIVEE

SEJOURS LINGUISTIQUES :
Tous nos tarifs incuent l'accueil personalisé à l'aéroport ou gare d'arrivée. La même prestation est prévue le jour du départ. (Pour les voyages en groupe tout comme pour les voyages individuels).

SEJOURS "ECOLE DE LANGUES" ET "AU PAIR IRLANDE" :
Nos tarifs, pour la majorité d'entre eux, ne comprennent pas l'accueil du participant à son arrivée (sauf séjour "Au Pair"). Même condition pour le retour. Reportez-vous impérativement au programme de chaque école.
Cependant, JEV peut demander à ses partenaires de prévoir votre accueil et/ou votre départ : nous consulter pour information et tarifs.

SEJOURS SCOLARITE :
La prise en charge à l'aéroport d'arrivée est garantie, que ce sout pour les voyages individuels ou en groupes.

• ACCUEIL EN FAMILLE / HEBERGEMENT COLLECTIF

En aucun cas, nous ne garantissons la présence d'un jeune sensiblement du même âge que le participant dans la famille d'accueil.
Les résidences / collèges / camps que nous avons choisis présentent tous les critères de sécurité et de confort. Pour les jeunes qui choisissent ce type de séjour avec voyage individuel, nous rappelons qu'il n'y a pas de représentant, ni de groupe JEV sur place. Chaque participant devra donc s'intégrer aux groupes constitués et suivre les consignes transmises par le responsable étranger.

• SORTIES DU SOIR

- Elèves mineurs :
En règle générale, pas d'autorisation pour les moins de 18 ans. Cependant, selon les zones de séjours et de nos partenaires étrangers, des horaires d'autorisation de sortie par tranches horaires sont donnés en fonction de l'âge des participants. Aucune restriction pour les sorties ou spectacles avec un adulte ou avec un professeur responsable du groupe. En cas d'oubli de cette règle : rappel ferme du jeune. Si récidive, le renvoi est immédiat.
- Elèves majeurs :
Les sorties dépendent de la famille d'accueil et de ses habitudes. Des sorties nocturnes fréquentes peuvent être interdites par la famille d'accueil en cas de gêne.

• ENCADREMENT DES SEJOURS LINGUISTIQUES

Pour les séjours de groupe, les jeunes sont systématiquement placés sous la responsabilité d'une équipe professionnelle. En fonction du type de séjour : enseignants, animateurs français et/ou du pays d'accueil, moniteurs sportifs diplômés.
Pour les séjours de groupe, les jeunes sont sous la responsabilité d'un accompaganteur qui veille au bon déroulement du séjour.
Pour les séjous en immersion, un responsable local reste joignable 24h/24.

• CONTACTS AVEC LES JEUNES, LES FAMILLES D'ACCUEIL ET JEV

Vous recevrez 10 jours avant le départ les modalités de voyage, les coordonnées du correspondant étranger, du responsable JEV sur place ainsi qu'un numéro d'urgence disponible 24h/24 en France. Les renseignements sur les familles d'accueil sont communiuqés au minimum 10 jours avant le départ pour l'Europe et avant le départ pour les USA, le Canada, l'Australie en accord avec la Charte Qualité de l'Office.

• DISCIPLINE

Une bonne discipline et une tenue vestimentaire correcte sont exigées. En cas de mauvaise conduite (non respect répété des consignes, vol, comportement délictueux) ou un mauvais esprit caractérisé d'un participant, JEV se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment, en avisant les parents ou responsables : les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement et d'accompagnement sont à la charge des participants ou de leurs parents qui s'engagent à les régler après le rapatriement.

• ARGENT DE POCHE

A l'appréciation des parents. L'équivalent en devises de 50 € par semaine pour les séjours en Europe est suffisant pour couvrir les dépenses personnelles. Pour un séjour hors Europe (et particulièrement en "immersion" aux Etats-Unis), nous vous recommandons de prévoir de 100 à 150 € par semaine.

• ASSURANCES MEDICALES ET RESPONSABILITE CIVILE

Europe :
Chaque participant bénéficie des garantie MAIF : assurance individuelle accident, assistance et rapatriement. De plus, sont couvertes les conséquences pécuniaires des daumages causés par le participant à un tiers (contrat complet envoyé sur demande) ; la franchise de 125 € restant due par le participant ou ses parents s'il est mineur.
USA, Canada, Australie :
Chaque participant bénéficie des garanties : assurance médicale, individuelle accident, responsabiloté civile, assistance et rapatriement. (La compagnie d'assurance peut varier en fonction des obligations locales).

• RESPONSABILITE

JEV établit ses programmes en tant qu'intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Certains sont liés à JEV par des contrats d'exclusivité et, pour ceux-ci, JEV prend la responsabilité totale de leurs réalisations. Pour d'aurres, les compagnies aériennes par exemple, JEV ne peut être tenue responsable légalement de toute irrégularité, même si sa responsabilité morale l'amène à intervenir immédiatement en cas de difficulté.

• CONDITIONS FINANCIERES

Les prix de nos séjours sont donnés en € et sont calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er décembre de l'année scolaire en cours. Toute variation de ces conditions (taux de change, tarifs des transports ou taxes d'aéroports) peut avoir une incidence sur nos tarifs. Aucune modification ne pouvant toutefois intervenir moins de 30 jours avant le départ. Un décompte justificatif sera remis au client qui pourra annuler le séjour sans frais, si l'augmentation dépasse 10 % du prix initial.

• RECLAMATION

Toute réclamation doit être envoyée par le participant ou son représentant légal avec AR au plus tard : un mois après la fin du séjour pour les participants majeurs, 3 mois après la fin du séjour pour les participants mineurs.

• RAPPORT DE FIN DE SEJOUR - POUR LES SEJOURS LINGUISTIQUES & SCOLARITE UNIQUEMENT

Chaque participant recevra un rapport établi soit par le professeur, soit par le responsable local, soit par la famille d'accueil, ainsi qu'un questionnaire d'évaluation sur le séjour.

• ASSURANCE ANNULATION : optionnelle

3 % du coût du séjour facturé par JEV, hors adhésion.
Assurance "échec aux examens" : 1 % supplémentaire, réservé aux séjours Scolarité, Stages en entreprise, Au Pair et Demi-Pair.

• ANNULATION

ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT :

- Avant le départ :

A - Si l'assurance annulation a été souscrite dès l'inscription :
Remboursement des sommes versées, déduction faite de la prime d'assurance annulation, du droit d'adhésion et des frais de dossier ; sur présentation des pièces justifiant du motif de l'annulation, savoir :
1 - Le décès
a. du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
b. des frères, des soeurs, des beaux-frères ou des belles-soeurs, des gendres, des belles-filles du participant.
2 - Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d'un attentat, entraînant l'impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées à l'exception de celles mentionnées au §1-b.
3 - La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4 - Du licenciement économique du père ou de la mère du participant, ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s'exercer : pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant : pour la grossesse, l'interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l'accident pré-existant à la souscription du contrat ; en cas de guerre civile ou étrangère ; en cas d'attentat ; en cas d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ; pour des cataclysmes naturels, à l'exception de ceux entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

B - Si l'assurance annulation n'a pas été souscrite ou si le motif d'annulation ne correspond pas à l'une des conditions ci dessus :
Toute annulation se séjour, quelle qu'en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la retenue d'une partie des frais de séjour et de voyage :
- 50 % du forfait total facturé à plus de 30 jours du départ.
- 70 % du forfait total facturé du 30ème au 21ème jour précédent le départ.
- 80 % du forfait total facturé du 20ème au 11ème jour précédent le départ.
- 100 % du forfait total facturé à compter du 10ème jour précédent le départ (ou si absence le jour du départ).
Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires non remboursables, ainsi que l'adhésion à l'association  et les frais de dossier seront retenus en totalité.
- après le départ (assurance souscrite ou non) : aucun remboursement ne sera effectué.

Remarques :
a) ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui : ne se présente pas au départ ; n'est pas muni des pièces d'identité nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises en temps utile ; renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans la prestation vendue. De plus, tout retour prématuré (pour convenance personnelle, renvoi ou refoulement à la frontière) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de justice, de déplacement, d'assistance juridique ainsi que les frais d'accompagnement jusqu'à la gare la plus proche (pour les mineurs).
b) JEV ne peut être tenu responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des mouvements de grève ou des changements d'horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferrovières, maritimes ou aériennes.

ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISME :

En cas d'annulation d'un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum (séjours avec voyage accompagné), le participant sera prévenu au minimum un mois avant le départ et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement.
Toutefois, le participant garde son droit d'option entre accepter les modifications ou résilier sans frais.

• SPECIFICITES DES SEJOURS "SCOLARITE"

Toute inscription à un séjour "Scolarité" implique de la part des parents et du participant la signature des engagements spécifiques à ce type de programme, mais aussi en fonction du pays d'accueil et des règles édictées par nos partenaires étrangers (Affiliates). Ce document (bilingue) est soumis à l'approbation des parents et du jeune lors de l'envoi du dossier définitif. Ces engagements font partie intégrante des conditions particulières de vente et de déroulement des séjours. L'incapacité à respecter tout ou partie de ces engagements, implique pour l'une quelconque des parties signataires une rupture de fait du contrat, pouvant entraîner jusqu'au renvoi anticipé du participant, à la charge pleine et entière de ses parents. En cas de retour anticipé, il ne sera procédé à aucun remboursement pour la partie non effectuée du séjour.